Les points importants concernant la licence de taxi

Les permis de stationnement pour les taxis, également appelés « licences », sont délivrés gratuitement par la préfecture de police de la région parisienne et par les municipalités d’autres régions.

Depuis la loi no 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à la profession de conducteur et de chauffeur de taxi, « le titulaire d’une autorisation de stationnement a le droit de présenter un successeur à l’autorité administrative qui l’a délivrée à titre onéreux ». Dans le passé, les licences ne pouvaient pas être officiellement vendues, mais elles l’étaient. Le titulaire pourrait présenter son successeur, ce qui pourrait donner lieu à des transactions financières informelles. Les permis sont actuellement échangés à un prix élevé dans le taxi-zone parisien et dans d’autres villes comme à Nice ou à Antibes par exemple.

Les points importants concernant la licence de taxi